Vous voulez protéger une nouvelle marque. Il peut par exemple s'agir d'un nom de plante, d'un nom d'entreprise ou d'un logo. La protection de marque est en principe possible de trois manières:
1. marque verbale: le nom est protégé
2. marque visuelle: le projet total est protégé.
3. marquer de la forme: le projet total est protégé, y compris la forme (en trois dimensions)

Marque verbale

Pour demander la protection de la marque verbale d'une marque, il vous devez être conscient de certains aspects que cela implique. Tout d'abord, la marque peut ainsi être ce qu'on appelle une marque ‘faible’, ce qui signifie qu'il sera presque impossible de la protéger parce qu'elle contient des mots très courants. Deuxièmement, un propriétaire d'une marque similaire pourrait juger qu'il y a risque de confusion en raison de l'utilisation de votre marque, et vous interdire de l'utiliser. Ensuite, comme de nombreuses marques utilisent déjà des mots courants, il est logique de s'attendre à ce que de nombreuses autres marques viennent s'y ajouter. Ceci joue en votre défaveur.

Marque visuelle

Dans de nombreux cas il est conseillé de protéger la marque visuelle (le logo). Il s'agit du design de la marque. La totalité du concept est donc enregistrée.

Marque de la forme

Quand une marque implique un rendu en 3 dimensions, vous pouvez la protéger en tant que marque de la forme.

Catégories

La protection de marque s'inscrit toujours dans des catégories de biens et services prédéfinies. Avant de passer au dépôt d'une marque, vous déterminez dans quelles catégories vous voulez protéger votre marque.

Information

Si vous disposez d'une nouvelle marque, vous pouvez contacter New Variety BV, sans aucun engagement. Nous nous ferons un plaisir de vous rendre service pour la protection de votre marque.

Catalogue

Liste des variétés en gestion propre protégées par le droit d'obtention végétale. Cliquez sur la photo pour de plus amples informations sur les variétés.

 

Droits et protection

 

merkenrecht

Droit des marques

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kwekersrecht

Droit d'obtention végétale

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merkbescherming

Protection des marques

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rasbescherming

Exploitation d'une nouvelle variété

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