Vous souhaitez protéger une marque. Il peut par exemple s'agir d'un nom de plante, de votre nom d'entreprise ou de votre logo d'entreprise. La protection des marques peut en principe se faire de trois manières
1. la marque verbale, le nom est protégé
2. la marque visuelle (logo), le projet total est protégé
3. la marque de la forme, le projet total est protégé, y compris la forme (en 3 dimensions)
Le droit des marques tombe sous la propriété intellectuelle. Ceci implique que vous pouvez devenir propriétaire d'une nouvelle marque. Personne ne pourra donc utiliser la marque sans l'accord du propriétaire.

Domaine de protection

Il est impossible de demander la protection d'une marque dans le monde entier, au moyen d'un enregistrement mondial. La protection d'une marque démarre la plupart du temps en demandant une protection de marque Benelux (valable pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg). D'après "l'Accord et le Protocole de Madrid", il est possible de demander/déposer une marque simultanément pour tous les pays de l'Union européenne actuelle. Vous pouvez bien sûr aussi demander une marque par pays.

Marque verbale

Pour demander la protection de la marque verbale d'une marque, il vous devez être conscient de certains aspects que cela implique. Tout d'abord, la marque peut ainsi être ce qu'on appelle une marque ‘faible’, ce qui signifie qu'il sera presque impossible de la protéger parce qu'elle contient des mots très courants. Deuxièmement, un propriétaire d'une marque similaire pourrait juger qu'il y a risque de confusion en raison de l'utilisation de votre marque, et vous interdire de l'utiliser.

Marque visuelle

Dans de nombreux cas il est conseillé de protéger la marque visuelle (le logo). Il s'agit du design de la marque. La totalité du concept est donc enregistrée.

Marque de la forme

Quand une marque implique un rendu en 3 dimensions, vous pouvez la protéger en tant que marque de la forme.

Catégories

La protection de marque s'inscrit toujours dans des catégories de biens et services prédéfinies. Avant de passer au dépôt d'une marque, vous déterminez dans quelles catégories vous voulez protéger votre marque.

Procédure

Pour la demande d'une protection de marque Benelux, New Variety BV doit être mandaté par le client. La protection de marque comprend deux volets : l'enquête et le dépôt. Après un contrôle du bureau des droits des marques, et après 6 mois de publication au cours desquels des tiers peuvent introduire des réclamations, le droit de marque est accordé ou non.

Information

Lorsque vous disposez d'une nouvelle marque, vous pouvez contacter New Variety BV, sans aucun engagement. Nous nous ferons un plaisir de vous rendre service pour la protection de votre marque.