Vous êtes horticulteur et avez développé une nouvelle variété, ce qui est souvent le résultat de plusieurs années de perfectionnements et de sélections. Ou vous avez trouvé une mutation spontanée dans une variété existante. Ou encore vous avez trouvé un semis spontané qui s'écarte de la norme. Dans tous les cas, il peut être intéressant de protéger cette nouvelle variété sous le droit d'obtention végétale. Il est intelligent de commencer par largement tester une nouvelle variété. D'une part pour vous assurer de son apparence et de ses caractéristiques de culture et, d'autre part, pour voir dans quelle mesure la variété est unique, uniforme et stable, dans le cas où vous souhaitez introduire une demande de droit d'obtention végétale. Il est important d'introduire la demande de droit d'obtention végétale à temps, de préférence avant de commercialiser les premières plantes.

Stratégie

Une fois la demande de droit d'obtention végétale de votre nouvelle variété introduite, il est opportun de passer à l'étape suivante : définir une stratégie de propagation. Différentes possibilités s'offrent à vous:

Propagation et culture propres

Vous pouvez bien sûr décider de propager et cultiver la nouvelle variété exclusivement vous-même. Vous êtes alors certain de maîtriser l'offre et le prix.

Accords de licence avec d'autres horticulteurs

Il est également possible, en collaboration avec New Variety, de chercher un ou plusieurs propagateurs, qui passent un contrat de licence avec vous pour la propagation de la nouvelle variété. Trois possibilités se présentent : propagation exclusivement à usage/culture privé, propagation exclusivement pour livraison à des tiers, propagation à usage/culture propre et livraison à des tiers.

Fournisseur de boutures
En tant que propriétaire, vous pouvez également vous occuper vous-même de la propagation et, en qualité de fournisseur de boutures, fournir le matériel de départ aux horticulteurs qui cultivent ensuite les plantes.

Information

Si vous disposez d'une nouvelle variété, vous pouvez contacter New Variety, sans aucun engagement. Nous sommes très intéressés par les nouvelles variétés de plantes et nous nous faisons un plaisir de vous rendre service dans le cadre de la protection et de la commercialisation de votre produit.

Catalogue

Liste des variétés en gestion propre protégées par le droit d'obtention végétale. Cliquez sur la photo pour de plus amples informations sur les variétés.

 

Droits et protection

 

merkenrecht

Droit des marques

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kwekersrecht

Droit d'obtention végétale

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merkbescherming

Protection des marques

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rasbescherming

Exploitation d'une nouvelle variété

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